Désignation
NL INSTITUT représentée par NIETO LISA désigne un organisme de formation professionnelle dont le
siège social se situe 38 AVENUE JEAN MONNET 13410 LAMBESC.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux formations
exécutées par NLINSTITUT pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la
société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur
tout autre document du client, en particulier sur toute conditions générales d’achat.
Devis et attestation formations
Pour chaque formation, NLINSTITUT s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de
retourner à la société un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention « bon pour accord ». Une
attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en Euros € et exprimés TTC. Le paiement est à effectuer à la
réception de facture, au comptant. Un acompte sera demandé. Le règlement des factures peut être
effectué par virement bancaire ou par chèque. Le règlement en plusieurs fois pourra être proposé.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire la demande de prise en charge avant le
début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le
cas où NLINSTITUT ne reçoit pas la prise ne charge de l’OPCA le 1er jour de la formation, l’intégralité
des coûts de formation sera facturé au client. Attention en cas de dossier FAF remboursement post
formation directement à l’élève
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours
calendaires avant le jour et heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail a l’adresse formatricelisanieto@gmail.com

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le client sera tenu de payer
une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins
de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée.
La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une
demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur,
NLINSTITUT ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés
par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de
groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,) sont protégés par
la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée
sans l’accord exprès de NLINSTITUT Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout
ou partie, de ces documents ne vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à NINSTITUT sont utiles pour le
traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections
commerciales. Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre NLINSTITUT et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut,
l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.